Termes et Conditions
Introduction
Bienvenue chez Sparta Grounds. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions. Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant notre service.
Propriété et Utilisation du Contenu
Tout le contenu de ce site, y compris le texte, les graphiques, les logos et les images, est la propriété de Sparta Grounds. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est interdite.
Services
Sparta Grounds propose la vente de terrains au Canada et aux États-Unis, offrant des options de financement, y compris un financement à 0 % d'intérêt, et des programmes spéciaux tels que le Realtors Hub. Toutes les transactions sont soumises à approbation et à la conformité avec les normes juridiques et financières applicables.
Propriété des Terrains
Sparta Grounds ne vend que des propriétés qui lui appartiennent. Nous n'agissons pas en tant qu'intermédiaires ou courtiers pour des propriétaires tiers. Cela garantit que nos clients traitent directement avec le propriétaire de la propriété pour un processus d'achat transparent et simple.
Modalités de Paiement
Sparta Grounds accepte les paiements via Interac e-Transfer, virement bancaire et dépôts bancaires de tiers. Les paiements mensuels sont effectués par prélèvement automatique. Les paiements en crypto-monnaie peuvent être acceptés au cas par cas, mais ne sont pas disponibles pour les transactions financées.
Accès au Portail Client
Sparta Grounds fournit un portail client sécurisé permettant aux clients de se connecter pour consulter leur historique de paiements, documents et soldes de compte. L'accès au portail est fourni aux clients après l'achat d'une propriété. Les clients sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion, et Sparta Grounds n'est pas responsable des accès non autorisés résultant de la mauvaise utilisation ou du partage des identifiants. Veuillez noter que les informations de transaction de paiement affichées dans le portail peuvent ne pas toujours être 100 % exactes, car les paiements peuvent parfois être rejetés ou ajustés ultérieurement.
Conditions d'Achat Immobilières
Chaque vente de propriété est soumise à des conditions spécifiques, qui seront définies dans le contrat d'achat pour chaque propriété. Sparta Grounds exige un dépôt de 2 500 $ pour passer une commande. Ce dépôt est remboursable uniquement dans les 24 heures suivant la commande. Nous proposons également des réductions sur les frais juridiques et de clôture dans le cadre d'offres spéciales, telles que les promotions de vacances, et pouvons offrir des options de financement en fonction de l'éligibilité de l'acheteur.
Programme Realtors Hub
Les agents immobiliers agréés peuvent s'inscrire à notre programme Realtors Hub pour gagner des commissions en présentant des clients intéressés par l'achat de terrains. Le programme est gratuit et les taux de commission varient en fonction de la valeur du terrain, entre 2,5 % et 5 %.
Limitation de Responsabilité
Sparta Grounds n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
Loi Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la juridiction dans laquelle se trouve la propriété.
Modifications des Termes
Nous pouvons mettre à jour ces Termes périodiquement, et tout changement sera affiché sur cette page. L'utilisation continue de nos services après les changements indique l'acceptation des nouveaux termes.